L’industrie de la gestion des déchets fait partie des activités les plus encadrées et les plus contrôlées du monde industriel. En tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), l’ISDND du Ham entre donc dans un cadre réglementaire extrêmement strict.
Exploité depuis plus de 10 ans par le groupe Veolia, acteur de référence de la gestion et de la valorisation des déchets, le site du Ham met en œuvre des modalités d’exploitation conformes aux pratiques les plus vertueuses :
- Pesée et contrôle des apports, portail de détection de radioactivité
- Stockage en casiers étanches en mode bioréacteur impliquant la fermeture des casiers après 18 mois d’exploitation. Le mode bioréacteur permet d’optimiser la captation du biogaz et d’accélérer la végétalisation des casiers pour une meilleure intégration paysagère.
- Drainage des effluents liquides et traitement in-situ
- Captage et valorisation du biogaz
Soucieux de prévenir les risques pour ses salariés et toutes les personnes amenées à évoluer sur le site, le site applique la politique sécurité définie dans le cadre du label VIVRE de Veolia. Cette approche sécurité repose sur le strict respect de règles fondamentales de prévention des risques ainsi que sur l’implication de toute la ligne managériale pour motiver et contrôler les pratiques.
La réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le Code de l’Environnement vise à permettre la préservation des milieux naturels et de la santé. Il observe notamment le principe selon lequel toute installation de traitement se doit d’éviter tout transfert de pollution, immédiat ou différé, vers l’air, l’eau et les sols.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les installations de traitement des déchets sont des ICPE soumises à autorisation.
Cette autorisation est prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer la protection de l’environnement. L’exploitant doit ainsi faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque.
Elle est délivrée par le Préfet après instruction d’un dossier de demande d’autorisation environnementale par les services administratifs, et enquête publique.